Pas d’élévateurs pour les expulsions – Clause d’exclusivité dans tous les baux

Le 18 septembre, les compagnies Gerken ( pas de version française de leur communiqué de presse ) et Cramer ( français ) ont retiré leurs plates-formes élévatrices de l’évacuation de la forêt de Hambach. Nous espérons que ce pas important et responsable va se répandre. Les deux sociétés avaient été informées de l’utilisation inappropriée de leurs appareils par des marcheurs attentifs. Nous les remercions pour ces conseils.
Dans leurs déclarations, les deux sociétés soulignent également qu’elles n’ont pas été informées à l’avance de l’utilisation prévue de leurs machines. C’est pourquoi nous recommandons pour la location de plate-forme élévatrice :

Clause d’exclusivité dans tous les baux – Pas d’utilisation pour les expulsions

Ces clauses permettront aux compagnies louantes d’éviter les recours en recours si son équipement est utilisé pour des opérations moralement insoutenables. La même chose s’applique bien sûr à la location systèmes d’éclairage, générateurs ou clôtures de chantier.
Étant donné qu’RWE et la police dissimulent apparemment par défaut, dans quel but ils souhaitent utiliser des ascenseurs loués, ces clauses devraient également être inscrites par défaut dans tous les contrats de location. Seulement de cette manière les compagnies louantes bénéficient d’une protection efficace contre d’éventuels recours.
Notre avocat suggère la formulation suivante :

Exclusion d’utilisation liée à des expulsions forcées d’actions d’escalade politique

  1. Les plateformes élévatrices et autres équipement que nous louons ne peuvent pas être utilisés en relation avec des expulsions forcées lors d’événements politiques ( tels que des maisons dans la Forêt de Hambach ). Cela vaut également pour la location de matériel par le locataire à des tiers.
  2. En cas de violation de l’interdiction d’utilisation susmentionnée, la compagnie louante dispose d’un droit de résiliation extraordinaire et immédiat. L’équipement dans ce cas aux frais et risques du locataire revient immédiatement à la compagnie louante. Les demandes de dommages-intérêts de la compagnie louante restent inchangées.
  3. Les exceptions doivent être convenues par écrit avec nous.

Sans les élévateurs et autres équipements loués, l’expulsion violente et le défrichement de la Forêt de Hambach ne seraient pas réalisables. À cet égard, les sociétés de location assument une responsabilité non négligeable. Espérons que cette assistance peut aider plus d’entreprises à assumer cette responsabilité.

Pour marque-pages : Permaliens.

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